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MENTIONS LÉGALES

PRÉSENTATION DU SITE

Clinique DEL MAR (SARL)
90 avenue Francis Meillands, Villa Sylvana 06160 Cap d’Antibes

N° AM:  06 175 0665 91 0007 61
Tèl : 04 93 33 03 30
Hebergement : OVH
Responsable : Henry Delmar

DROITS D’ACCÈS ET PROPRIETÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble de ce site relève de la législation française sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit est formellement interdite sauf autorisation expresse et préalable du directeur de la publication. La reproduction des textes de ce site sur support papier est interdite, sauf autorisation signée par le docteur Henry Delmar/Clinique DEL MAR

Le site internet www.clinique-delmar.com est protégé par les droits de propriété intellectuelle et industrielle. La clinique DEL MAR est l’éditeur du site, conformément à la loi LCEN 2004-575 du 21 juin 2004.

Le site et ses éléments (noms de domaine, marques, structure générale, textes, graphiques, images, bases de données, arborescence, logos, charte graphique) sont de la clinique DEL MAR, selon le droit en vigueur en France.

Il est interdit d’utiliser, reproduire, distribuer, afficher ou créer des œuvres dérivées basées sur les œuvres qui apparaissent sur ce site web prevention-sante.eu sans autorisation, sous peine de sanction.

Les Œuvres sont protégées par copyright, par des droits d’auteurs et par d’autres droits de propriété intellectuelle.

Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.

CHARTE DE CONFORMITÉ DÉONTOLOGIQUE APPLICABLE AUX SITES WEB PROFESSIONNELS DES MÉDECINS

Conformément à la recommandation du Conseil de l’Ordre des médecins, veuillez trouver ci-dessous la « Charte applicable aux sites professionnels de médecins » qui est reconnue par ce site.

«Le Conseil national de l’Ordre des médecins invite les internautes à faire preuve d’esprit critique sur toutes les publications en ligne. La confiance que nos concitoyens accordent aux informations émanant du corps médical doit donc être soutenue avec une attention particulière. C’est la raison pour laquelle le CNOM a demandé à tous les médecins qui publient leur propre site professionnel d’afficher les points qui suivent:

  1. L’internaute doit pouvoir s’assurer que le site publiant des informations en santé est celui d’un médecin & d’une clinique de médecine esthétique, s’il/elle se présente comme tel. Le site professionnel du médecin doit faire apparaître, dans la page d’accueil, un lien avec la rubrique Annuaire du site web du CNOM et un lien vers la page dédiée sur le site public du CNOM qui affiche les publications et recommandations ordinales relatives à la déontologie médicale sur le web.
  2. Le site professionnel de la clinique doit fournir des informations pratiques sur l’adresse, la spécialité, les titres reconnus, le mode d’exercice, les établissements de santé dans lesquels il intervient, les accès, la situation vis-à-vis des organismes de protection sociale.
  3. Quand des informations en santé sont publiées sur ce site, les explications doivent être de nature purement informative sur les maladies, la prévention, les traitements, les techniques pratiquées. La clinique doit présenter de façon objective les avantages et les éventuels inconvénients des actes, prescriptions, interventions. Il doit le faire de façon simple et pédagogique, et indiquer, le cas échéant, ses sources et références. Ces informations publiques peuvent venir compléter utilement celles qui auront été préalablement données à un patient lors d’une consultation. Dans ce cas, elles ne peuvent pas avoir vocation à les remplacer. Les dates de publication et/ou de mise à jour doivent être mentionnées.
  4. Lorsque le médecin ou clinque n’est pas à même d’assurer lui-même des mises à jour régulières sur son site professionnel, le CNOM recommande que les informations soient alors préférentiellement délivrées par la création de liens vers des sites d’informations du grand public qui n’ont aucun intérêt de nature marchande.
  5. Lorsque le site publie, à titre d’illustration des propos, des images ou des photographies, aucune identification des personnes ne doit être possible. Ces documents ne doivent pas avoir une présentation qui serait de nature à laisser croire que le résultat escompté sera obtenu, ce qui serait une tromperie, quel que soit le domaine médical ou chirurgical concerné.
  6. Le site ne doit pas faire de publicité, ni directe ni indirecte, pour le médecin ou pour les organismes auxquels il prêterait son concours.
  7. Le site professionnel de la clinique doit respecter strictement la confidentialité des données
    personnelles recueillies.
  8. Le médecin/La clinique doit déclarer sur ce site ses liens d’intérêts avec toute firme en relation avec le domaine de la santé et du soin. Le cas échéant, il précise le financement du site et celui de sa maintenance.

COOKIES ET VIE PRIVÉE

Les informations recueillies auprès des personnes par le biais des formulaires de contact ou par l’envoi de messages électroniques sont destinées exclusivement à l’usage de ce site Internet et plus particulièrement à la prise de rendez-vous en ligne. Elles ne sont en aucun cas communiquées à des tiers.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au directeur de publication. Toute personne peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant.

Ces données ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

CGU POUR LE SERVICE DE RENDEZ-VOUS EN LIGNE

En accédant au Site Internet et en bénéficiant du Service, l’Utilisateur reconnaît avoir lu et compris l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter sans restriction ni réserves.

Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il doit cesser d’utiliser le Site Internet et renoncer à bénéficier du Service proposé par le cabinet.

Le service proposé est de pouvoir visualiser les rendez-vous libres et de pouvoir réserver un rendez-vous en ligne à clinique DEL MAR. Ce service n’est proposé que pour l’activité professionnelle de médecine esthétique telle que déclarée au Conseil de l’Ordre des médecins.

Ce service de prise de rendez-vous en ligne est proposé gratuitement aux utilisateurs.

Chaque rendez-vous pris fera l’objet d’un mail de confirmation précisant la date, le lieu, l’heure du rendez-vous. Les rendez-vous pris font l’objet d’un masquage absolu aux autres utilisateurs.

Ce site n’a pas vocation à donner des informations médicales.

COMPTE UTILISATEUR

Ce service ne nécessite pas la création d’un compte utilisateur. Pour pouvoir utiliser le service, l’Utilisateur devra préciser ses coordonnées (nom, prénom, mail, numéro de téléphone) lors de la prise de rendez-vous. Ces informations ne seront pas stockées.

En conséquence de la non-création d’un compte utilisateur, ce dernier ne pourra pas modifier ou annuler son rendez-vous en ligne. Il sera alors nécessaire de contacter par email ou d’appeler le cabinet par téléphone (au 04 93 33 03 30 ou sur [email protected])

La clinique DEL MAR se réserve la possibilité de bloquer l’accès à la prise de rendez-vous en ligne de toute personne qui n’utilisera pas le service dans le respect de règles de bonne conduite ci-dessous :

  • Utilisation illicite de coordonnées
  • Utilisation des fins commerciales, illicites ou lucratives
  • Non-respect des rendez-vous pris de façon abusive

AUTRES

Ce site répond aux exigences du Conseil de l’Ordre des médecins. Lien vers l’annuaire des médecins du Conseil de l’Ordre : https://www.conseil-national.medecin.fr/annuaire

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CAPITAL SOCIAL

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CLINIQUE SCIENCE ET BEAUTE
90 BD FRANCIS MEILLAND 06160 ANTIBES

Hébergeur OVH

SAS au capital de 10 069 020 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
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N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

 

 

 

 

 

 

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